Cadre Légal & Politique de Protection des Données (2026)
I. Mentions Légales et Identité de l'Association
Le présent portail documentaire est édité par l'association MUSEE DU DESERT, organisme culturel à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'institution est enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W302001428 et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 884 430.
Dénomination Officielle : MUSEE DU DESERT
Siège Administratif : Mas Soubeyran, LD SOUBEYRAN, 30140 MIALET — FRANCE
Téléphone du Secrétariat : +33 1 07 42 50 73
Courriel Institutionnel : kuhtioiyji@gmail.com
Directeur de la Publication : Dr. Jean-Pierre FABRE, Président de l'Association.
Hébergement du Portail : Infrastructure Cloud Sécurisée conforme aux standards de sécurité européens.
II. Objet Social et Absence d'Activité Commerciale
Conformément à ses statuts déposés en Préfecture du Gard et mis à jour lors de l'Assemblée Générale de Mars 2026, l'association a pour objet exclusif la conservation, l'étude scientifique et l'exposition au public des archives et objets se rapportant à l'histoire du protestantisme et de la période du Désert en Cévennes.
Ce site est une ressource strictement informative, éducative et documentaire. Il ne propose aucun bien marchand, aucun service commercial et n'effectue aucune transaction financière directe. L'accès aux informations est libre et totalement exempt de prospection commerciale.
III. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
L'association s'engage fermement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1 Traitement des Données de Contact et de Bénévolat
Les informations personnelles éventuellement communiquées par les utilisateurs via les formulaires de demande de renseignements ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont collectées exclusivement pour répondre aux sollicitations des usagers ou organiser les missions d'engagement civique.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact et sont destinées uniquement au secrétariat permanent de l'association. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, aucune cession ni aucune commercialisation auprès de tiers.
3.2 Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : kuhtioiyji@gmail.com.
IV. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes académiques, photographies d'archives, documents numérisés, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'association MUSEE DU DESERT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit de citation scientifique.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration. La réutilisation à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "MUSEE DU DESERT — Mialet".